Chers automobilistes, vous l’attendiez ! Elle est enfin là. Le gouvernement a donc acté l’abandon du retrait de points pour les petits excès de vitesse. Alors cela ne veut pas dire, appuyer sur le champignon et faire gronder le moteur, mais les petits excès de 5 km/h seront sanctionnés uniquement d’une amende. Cette décision prendra ainsi effet au 1er janvier 2024 !
La situation sur les routes
Selon le ministère de l’Intérieur, 58 % des infractions de vitesse en France sont de moins de 5 km/h. Il y a un an, le gouvernement avait pris le parti de supprimer le retrait de point pour ces « petits excès ». Une décision qui a été accueillie favorablement par de nombreux automobilistes. Gérald Darmanin a maintenant mis en œuvre ce projet, soutenu depuis des mois par l’association 40 millions d’automobilistes et la Ligue de défense des Conducteurs. Toutefois, il faudra attendre le 1er janvier 2024 pour voir cette mesure se concrétiser, ce qui est perçu par plusieurs comme une longue attente injustifiée.
Une prise de décision tardive
La Ligue de défense des conducteurs a annoncé la nouvelle décision du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de supprimer le retrait de point pour les petits excès de vitesse à compter du 1er janvier 2024. Cette information a été transmise à l’association par la sénatrice du Var Françoise Dumont, qui a reçu un courrier de confirmation du ministre. Celui-ci a affirmé sa volonté de faire preuve d’une « indulgence administrative » envers les fautifs, car ces manquements seraient plus liés à un manque d’attention qu’à une volonté délibérée de contrevenir à la loi.
Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs, se réjouit de cette décision, mais elle est intriguée par le temps pris pour la concrétiser, alors que les premières annonces à ce sujet remontent à l’année dernière. De plus, le 1er janvier 2024 est une date qui semble encore lointaine. Cependant, la mise en œuvre de cette mesure pourrait être presque immédiate, car elle ne requiert pas de vote parlementaire et n’est qu’un simple décret ministériel.
La contravention conservée
Jusqu’à présent, réaliser un excès de vitesse de 20 km/h minimum au-dessus de la vitesse maximale autorisée expose l’automobiliste au retrait d’un point, qu’il n’est susceptible de retrouver que si aucune infraction n’est commise durant un délai de six mois.
Le montant de l’amende varie en fonction du cas : si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h (contravention de 3e classe) : une amende forfaitaire de 68 € peut être minorée à 45 € si elle est payée dans les 15 jours (30 jours par télépaiement) et elle peut aller jusqu’à 180 €, voire 450 € si l’infraction est jugée infondée par le tribunal de police. Si la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h (contravention de 4e classe) : une amende forfaitaire de 135 € peut être minorée à 90 € si elle est payée dans les 15 jours (30 jours par télépaiement) et elle peut aller jusqu’à 375 €, voire 750 € si le dossier est soumis au tribunal après le rejet d’une contestation.
À partir du 1er janvier 2024, les infractions à la vitesse maximale autorisée inférieure à 5 km/h ne seront plus passibles du retrait d’un point sur le permis de conduire. Seuls les excès de vitesse compris entre 6 et 19 km/h seront sanctionnés par le retrait d’un point. Toutefois, les contrevenants devront toujours payer une amende. La Ligue de défense des conducteurs estime que ces amendes rapportent 400 millions d’euros par an à l’État et considère que le Gouvernement ne cherche pas à garantir la sécurité routière, mais à obtenir un retour sur investissement.
On tient tout de même à souligner que nous n’encourageons pas les excès de vitesse, et que cette décision vous permettra d’éviter la perte de vos points. Cependant, il faudra attendre encore quelques mois avant que cette loi soit effective…