Depuis 2018, les règles concernant le stationnement en ville ont changé. Suite à la loi MAPTAM, les collectivités locales ont désormais la pleine main sur le stationnement payant, son fonctionnement, sa maîtrise et sa régulation. En clair, chaque ville applique sa propre règle. Enquête sur les règles du stationnement en ville !
Quels sont les grands principes du stationnement payant en ville ?
Depuis 2018, les communes sont libres de décider si elles souhaitent facturer le stationnement sur la voirie publique. Les élus locaux sont chargés de la gestion du service public du stationnement et peuvent déterminer le montant du forfait de post-stationnement (FPS), à payer immédiatement en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement. Bien que le montant du FPS soit différent d’une commune à l’autre, tout automobiliste devra être redevable d’un forfait de post-stationnement majoré, correspondant à 20 % du montant du FPS impayé restant dû sans pouvoir être inférieur à 50€, s’il ne paie pas le FPS dans les 3 mois. Des prestataires privés ont été engagés pour contrôler et verbaliser ceux qui ne paient pas, ce qui a mis fin à la « tolérance » précédemment existante.
Comment contester une contravention de stationnement ?
Le système de contestation des infractions au stationnement ne fonctionne pas selon les mêmes règles que celles appliquées aux réclamations de contraventions classiques. Les amendes et les sanctions pénales attachées au stationnement irrégulier ont été abolies, et les juridictions répressives ne sont plus compétentes à ce sujet, sauf pour les cas de stationnement gênant ou dangereux. L’ANTAI (Agence Nationale des Titres d’Accès aux Infrastructures) a établi des modalités de contestation particulières pour ce type d’infraction, notamment l’introduction d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) et la création d’une juridiction administrative spécialisée. Si l’usager souhaite contester le forfait de post-stationnement, il doit d’abord déposer un RAPO dans le mois suivant la notification du forfait de post-stationnement. Si ce recours est rejeté, l’usager peut alors saisir la commission du contentieux du stationnement payant, située à Limoges, en ligne, par courrier postal ou sur place. Cependant, la procédure de contestation sur le site de L’ANTAI (avec transmission à l’Officier du Ministère Public puis au tribunal de police compétent) n’est pas applicable à moins que la commune concernée ait signé une convention avec l’ANTAI.
Petites astuces pour un stationnement gratuit
Résister à la verbalisation est aujourd’hui devenu bien plus difficile, principalement en raison de la hausse de l’utilisation d’entreprises privées pour verbaliser les véhicules en infraction. Les agents à pied et les voitures à lecture de plaques sont également devenus plus courants, et ce phénomène ne fera que s’accroître à l’avenir, notamment pour la vidéo verbalisation des PV ordinaires. Heureusement, certains véhicules sont encore exemptés de paiement : véhicules diplomatiques, voitures de police ou de gendarmerie, véhicules de secours, voitures équipées d’une carte handicapée, ainsi que les professionnels de santé titulaires d’une carte de soins à domicile. Cependant, le simple caducée apposé sur le pare-brise ne suffit plus pour échapper à la verbalisation. En dehors de ces exceptions, l’évasion à la verbalisation semble aujourd’hui impossible. Les petits astucieux qui tentent d’utiliser des morceaux de papier ou du scotch opaque pour masquer leurs plaques minéralogiques s’exposent à une contravention de 4ème classe ou à un délit pour « usage d’une fausse plaque d’immatriculation ». Pour les conducteurs qui souhaitent éviter une verbalisation, ils peuvent toutefois utiliser gratuitement les places de livraisons non réservées, à l’exception des dimanches et jours fériés. Les habitants de Paris disposent également de trois minutes après l’émission du FSP pour régler leur stationnement et ainsi annuler le FSP.
A noter que depuis le 1er septembre 2022, les scooters et motos doivent s’acquitter d’un montant pour pouvoir stationner dans la capitale ainsi que dans les grandes agglomérations : Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nantes. Ce type de véhicule bénéficie d’un tarif divisé par 2 comparé à un véhicule 4 roues. Pour ne pas être redevable de cette somme en tant que motard, l’astuce est de passer au scooter électrique.
Lecteur résidant dans une grande agglomération, désormais vous avez toutes les informations utiles pour vous stationner en ville en toute sérénité !