Dites adieu à l’effet de surprise lorsque vous ouvrez votre boîte aux lettres et que vous découvrez cette contravention au format papier. Désormais, l’effet de surprise se fera derrière votre écran ! Adieu papier, bonjour le mail !
En mai 2023, les contraventions seront envoyées par mail
À compter de mai 2023, les avis de contravention papier vont être progressivement remplacés par des versions dématérialisées envoyées par mail. Le Centre national de traitement des infractions routières de Rennes, situé en Bretagne, sera alors au coeur de ce changement. L’année dernière, près de 40 millions d’avis de contravention ont été envoyés aux automobilistes français – un chiffre qui va encore augmenter avec l’installation de nouveaux radars. La dématérialisation des avis de contravention permettra de réaliser de belles économies et correspond à la volonté de l’administration française pour mettre en place une dématérialisation des documents. Désormais, les avis de contravention seront envoyés par mail aux titulaires de cartes grises concernées.
Contravention dématérialisée, comment cela fonctionne-t-il ?
L’ANTAI (Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions) a mis en place les avis de contravention e-ACO depuis plusieurs années. Ces avis sont envoyés sous forme de fichier PDF par courriel. Une fois le courriel reçu, le destinataire a 7 jours pour consulter le fichier : passé ce délai, l’avis de contravention lui sera envoyé par voie postale. L’e-ACO est une version numérique de l’avis de contravention papier et offre la possibilité de payer l’amende et de contester la contravention par internet.
Pour la collecte des adresses mails, comment cela se passe-t-il ?
Les titulaires de certificats d’immatriculation (ou cartes grises) doivent fournir une adresse e-mail lorsqu’ils effectuent une demande d’immatriculation de véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ces informations peuvent également être collectées par un agent des forces de l’ordre lors d’une verbalisation avec interception ou d’une dénonciation d’infraction. Cependant, cela peut poser des problèmes lors de la réception des e-ACO si l’adresse e-mail est incorrecte ou non mise à jour. Afin de remédier à cette situation, l’ANTS met en place un service en ligne permettant de mettre à jour ses informations personnelles, y compris son adresse e-mail, de manière similaire à un changement d’adresse postale.
Des économies des frais postaux et de papier
En 2020, l’ANTAI a envoyé plus de 2 millions d’avis de contravention électroniques (e-ACO), ce qui ne représente que 5% des contraventions réellement adressées aux usagers. Cependant, le printemps 2023 marquera le début d’une généralisation de l’usage des e-ACO, ce qui permettra à l’État de réaliser des économies considérables, notamment en matière de coûts d’impression, de papier, d’enveloppes et des frais postaux. Bien que le montant de cette économie n’ait pas encore été précisément calculé, elle devrait s’élever à plusieurs millions d’euros par an.
A l’horizon de mai 2023, n’attendez donc plus votre contravention dans votre boite aux lettres mais guettez plus votre boîte mail, c’est ici que vous trouverez votre bien « chère » contravention !